Qui nous sommes & ce que couvrent ces conditions
Ce site est exploité par S.P.S Security & Protection Systems (« SPS », « nous », « notre »), société établie à Beyrouth, au Liban. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de ce site ainsi que la vente de tous les produits et services que nous fournissons.
En naviguant sur ce site, en demandant un devis, en passant une commande ou en achetant un produit ou un service auprès de nous, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site ni passer commande.
Ces Conditions s'appliquent aux particuliers comme aux entreprises. Si vous achetez au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.
Définitions
- « Produits » : les équipements, matériels, appareils et fournitures que nous fournissons, fabriqués par des tiers.
- « Services » : les travaux d'étude sur site, de conception, de fourniture, d'installation, de mise en service et d'entretien que nous réalisons.
- « Fabricant » : le fabricant d'origine ou le propriétaire de la marque d'un Produit (par exemple TEXE, Context et les autres marques que nous revendons).
- « Commande » : votre demande d'achat de Produits et/ou de Services auprès de nous.
- « Site » : spslb.com ainsi que l'ensemble de ses pages et de son contenu.
Les produits que nous vendons
SPS est un fournisseur et installateur. Nous ne sommes pas le fabricant des Produits que nous vendons. Les Produits sont conçus, fabriqués et garantis par des fabricants tiers, notamment TEXE, Context et d'autres marques.
Les noms, descriptions, spécifications, fiches techniques, images et caractéristiques techniques des Produits présentés sur le Site ou dans nos devis sont fournis par les fabricants et reproduits par nous de bonne foi. Nous ne garantissons pas que ces informations soient complètes, à jour, exactes ou exemptes d'erreurs, et le fabricant peut les modifier sans préavis.
L'apparence, la couleur, les dimensions et l'emballage des Produits peuvent différer des images présentées. Rien sur le Site ne constitue une offre qui nous engage, une déclaration ou une garantie d'une caractéristique, d'une qualité, d'une performance ou d'une aptitude à un usage particulier. Nous pouvons corriger les erreurs, modifier ou retirer tout Produit et mettre à jour les spécifications à tout moment, sans engager notre responsabilité.
Devis & prix
Sauf mention écrite contraire, un devis est valable quinze (15) jours à compter de sa date et constitue une estimation, non une offre ferme. Les prix indiqués s'entendent hors livraison, installation, frais de douane, droits et taxes applicables, sauf s'il est précisé qu'ils sont inclus.
Les prix peuvent être exprimés en dollars américains et/ou en livres libanaises et sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution des taux de change, des tarifs des fournisseurs, du transport et des coûts d'importation. Le prix applicable à votre Commande est celui que nous confirmons par écrit au moment de son acceptation.
Si un Produit ou un Service est affiché ou proposé à un prix erroné en raison d'une erreur typographique, administrative, informatique ou de tarification, nous pouvons refuser ou annuler la Commande, même après confirmation, et nous vous rembourserons toute somme déjà versée pour l'article concerné. Nous ne sommes pas tenus de livrer au prix erroné.
Commandes & acceptation
Votre Commande constitue une offre d'achat. Un contrat n'est formé que lorsque nous émettons une confirmation de Commande écrite ou commençons les travaux, selon la première de ces deux éventualités. Nous pouvons, à notre discrétion et sans avoir à nous justifier, refuser ou annuler toute Commande, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur de prix, de non-réception du paiement, de suspicion de fraude ou de lieu d'installation situé hors de notre zone d'intervention.
Pour les Produits en commande spéciale, importés ou fabriqués sur mesure, nous pouvons exiger un acompte non remboursable avant de passer commande auprès de notre fournisseur.
Paiement & propriété
Les modalités de paiement, les acomptes et l'échéancier sont ceux indiqués dans votre devis ou votre confirmation de Commande. Sauf accord contraire, le solde est payable avant la livraison ou avant la remise d'un système installé.
Les Produits restent la propriété de SPS jusqu'au paiement intégral. Les risques liés aux Produits vous sont transférés à la livraison, chez vous ou sur votre chantier. Les sommes en retard peuvent donner lieu à des pénalités de retard raisonnables et nous autoriser à suspendre la livraison, l'installation, le support ou l'entretien jusqu'au règlement.
Livraison, délais & installation
Les délais de livraison, d'approvisionnement ou d'installation que nous indiquons sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux fabricants, aux fournisseurs, au transport, aux douanes, aux restrictions bancaires ou d'importation, au contrôle des changes ou à tout événement échappant à notre contrôle raisonnable (voir Force majeure).
Vous devez nous garantir un accès sûr et en temps utile au lieu d'installation, une alimentation électrique adaptée, une connectivité réseau/Internet lorsque nécessaire, ainsi que les conditions structurelles ou de gros œuvre requises pour l'installation. Tout travail hors du périmètre convenu, y compris le câblage supplémentaire, les travaux de maçonnerie ou les modifications que vous demandez, est facturé en sus du prix indiqué.
Vos responsabilités
Il vous appartient de :
- Nous fournir des informations exactes et complètes pour l'étude, la conception et la Commande.
- Obtenir les permis, accords du propriétaire, autorisations administratives ou permissions de tiers nécessaires.
- Veiller à ce que les systèmes restent alimentés, connectés et entretenus, et respecter l'ensemble des instructions et notices du fabricant.
- Tester régulièrement les alarmes, détecteurs, caméras et autres équipements critiques pour la sécurité.
- Protéger les mots de passe, codes d'accès, clés et identifiants d'applications, et les changer lors d'un changement de personnel ou d'occupants.
- Souscrire une assurance adaptée pour vos biens, leur contenu, les personnes et votre activité.
Les garanties, et comment nous vous aidons
Pour nous, la garantie doit rester la partie la plus simple. Les produits que nous vendons sont couverts par la garantie du fabricant plutôt que par une garantie SPS distincte, mais vous n'aurez pas à courir après une usine à l'étranger. Nous sommes votre interlocuteur unique : si un produit présente un défaut, apportez-le-nous et nous gérerons la procédure de garantie auprès du fabricant à votre place, en prenant en charge l'évaluation, l'expédition et le suivi pour vous éviter ces démarches.
La garantie produit, assurée par le fabricant
Les Produits bénéficient de la garantie du fabricant d'origine, que nous vous transmettons. SPS est le fournisseur et l'installateur, non le fabricant, et n'accorde donc pas de garantie produit distincte ou supplémentaire. Toute réclamation au titre de la garantie produit est soumise aux conditions, à la durée, aux modalités et aux procédures du fabricant concerné, et c'est lui qui, en dernier ressort, l'approuve et l'honore. Notre engagement est de faire de notre mieux pour obtenir la résolution de toute réclamation fondée.
Lorsqu'un cas sort du cadre de la garantie
Il arrive qu'un produit soit endommagé par accident ou mauvaise utilisation, ou qu'il sorte du cadre de la garantie du fabricant. Nous ne vous laisserons pas sans solution : lorsque c'est possible, nous solliciterons quand même le fabricant pour tenter d'obtenir une réparation ou un remplacement. Comprenez toutefois que cette aide relève d'un geste commercial, entièrement à notre discrétion, qu'elle peut entraîner des frais de réparation ou d'expédition et qu'elle ne crée ni garantie, ni obligation juridique, ni précédent pour l'avenir. C'est un effort supplémentaire de notre part, pas la promesse que chaque cas pourra être résolu.
Notre garantie sur les travaux d'installation
Nous répondons directement de notre propre travail. SPS garantit ses travaux d'installation contre les défauts d'exécution pendant douze (12) mois à compter de la remise du système, et nous reprendrons ou corrigerons, à notre choix, tout travail défectueux. Cette garantie ne couvre ni le produit lui-même ni ce qui échappe à notre contrôle : mauvaise utilisation, usage abusif, altération, modification ou réparation par un tiers autre que SPS, accident, surtensions ou coupures de courant, foudre, eau, nuisibles, conditions environnementales, négligence ou défaut d'entretien.
Exclusion des garanties implicites
Sauf stipulation expresse des présentes Conditions, et dans toute la mesure permise par la loi, toutes les autres garanties, conditions et clauses sont exclues, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou d'aptitude à un usage particulier.
Ce que nos systèmes peuvent et ne peuvent pas promettre
Chaque système que nous concevons est pensé pour vous offrir une protection réelle et fiable, et la plupart des risques auxquels nos clients font face sont ainsi évités ou détectés tôt. Nous préférons pourtant être honnêtes avec vous plutôt que de trop promettre :
Parlons franchement
Les systèmes de sécurité, d'alarme, de détection d'intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, de détection incendie et d'extinction incendie sont conçus pour réduire les risques et vous aider à réagir plus vite. Aussi performants soient-ils, aucun système ne peut garantir la prévention complète du cambriolage, du vol, du vol à main armée, de l'intrusion, du vandalisme, de l'incendie, de la fumée, du gaz, de l'inondation, des blessures, des pertes de vies humaines ou des dommages ou pertes matériels, ni une protection totale contre ceux-ci.
La performance de tout système dépend aussi de facteurs hors de notre contrôle : coupures de courant et d'Internet, défaillances des télécommunications et des réseaux, fausses alarmes, altération ou sabotage, conditions environnementales, délais de réaction de tiers, disponibilité des abonnements ou services cloud, erreur d'utilisation, et régularité des tests et de l'entretien du système.
Voyez-nous comme votre partenaire de protection, pas comme votre assureur. Le prix que vous payez correspond à des équipements et des services. Ce n'est pas une assurance contre les pertes, et cela n'a pas vocation à l'être. Pour n'être jamais sous-protégé, conservez des assurances adéquates (biens, contenu, responsabilité civile et vie) en complément des systèmes que nous fournissons.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit libanais :
- SPS n'est pas responsable des pertes ou dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'activité, d'économies escomptées, de données ou de clientèle.
- SPS n'est pas responsable des pertes, blessures, décès ou dommages aux personnes ou aux biens résultant de la défaillance, du dysfonctionnement, de la non-performance, du défaut ou de l'insuffisance d'un Produit ou d'un système, quelle qu'en soit la cause, y compris notre négligence, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être légalement exclue.
- La responsabilité totale cumulée de SPS au titre de toute Commande, de tout Produit ou Service ou des présentes Conditions, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), légale ou autre, n'excédera pas le montant que vous avez effectivement payé à SPS pour le Produit ou le Service spécifique à l'origine de la réclamation.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en droit libanais, y compris la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre faute lourde avérée ou notre faute intentionnelle.
Vous reconnaissez que ces limites sont raisonnables compte tenu du prix des Produits et Services au regard des pertes potentielles, contre lesquelles vous pouvez vous assurer.
Marques & marques déposées de tiers
TEXE, Context et tous les autres noms de marques, logos, noms de produits et marques déposées présentés sur le Site ou dans nos supports sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur utilisation sur notre Site sert uniquement à l'identification et à la référence et n'implique pas que ces détenteurs cautionnent ou parrainent SPS ni qu'ils lui sont affiliés.
Tous les Produits sont soumis aux conditions, notices, modalités d'utilisation et licences propres du fabricant, que vous devez respecter. SPS n'est pas responsable des défauts de fabrication, rappels, arrêts de production, défaillances de firmware ou de logiciel, fins de vie ou problèmes de compatibilité au-delà de ce que nous vous confirmons expressément par écrit.
Logiciels, firmware & services connectés
Certains Produits intègrent ou utilisent des logiciels, firmwares, applications mobiles ou services cloud de tiers, régis par les conditions de licence et de confidentialité propres au fabricant. SPS ne contrôle pas ces services et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs interruptions, des modifications de fonctionnalités ou d'abonnement, de leur arrêt, ni de la manière dont le prestataire concerné traite vos données. Le maintien de l'accès à ces services peut nécessiter un abonnement distinct payé au prestataire.
Retours, annulations & remboursements
Les Produits en commande spéciale, importés, configurés, programmés ou installés ne sont ni repris ni remboursés. Les acomptes versés pour des commandes spéciales ou importées ne sont pas remboursables.
Les Produits standards en stock, non ouverts, non endommagés et revendables peuvent être retournés dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, sous réserve de notre inspection et de frais de remise en stock pouvant atteindre 20 % du prix du Produit. Les frais de retour ainsi que toute perte ou tout dommage pendant le transport sont à votre charge. Les Produits endommagés par vos soins ou retournés incomplets seront refusés.
Les droits légaux d'annulation ou de remboursement qui vous sont applicables et ne peuvent être exclus par la loi ne sont pas affectés par la présente section.
Contenu du site & propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce Site, y compris les textes, graphismes, mises en page, éléments de design, le nom et le logo SPS ainsi que tout autre élément, appartient à SPS ou à ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas le copier, le reproduire, le republier, le distribuer ni l'utiliser de quelque autre manière à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Les marques de tiers restent la propriété de leurs détenteurs.
Utilisation acceptable du site
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière illicite, à ne pas tenter d'y accéder ou d'accéder à ses systèmes sans autorisation, et à ne pas y introduire de logiciels malveillants, en extraire les données de façon automatisée, le surcharger, le perturber ou en gêner le fonctionnement. Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, et nous pouvons le suspendre, le retirer ou le modifier à tout moment sans préavis.
Confidentialité
La manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez, par exemple via notre formulaire de contact, est expliquée dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site et en nous contactant, vous acceptez cette politique.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser SPS et à la garantir contre toutes réclamations, demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de tout manquement de votre part aux présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation d'un Produit ou d'un Service, de votre manquement à entretenir ou à utiliser correctement un système, ou de votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.
Force majeure
SPS n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris guerre, troubles civils, terrorisme, mesures gouvernementales, effondrement monétaire, restrictions bancaires ou d'importation, retards douaniers, pénuries d'approvisionnement, coupures d'électricité, de carburant ou de télécommunications, grèves, épidémies ou pandémies, incendie, inondation, tremblement de terre ou toute autre catastrophe naturelle.
Droit applicable & juridiction
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci, de leur objet ou de leur formation, sont régis par le droit du Liban et interprétés conformément à celui-ci. Les tribunaux compétents de Beyrouth, Liban ont compétence exclusive.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version publiée sur cette page, avec sa date de « dernière mise à jour », est celle qui s'applique. En continuant à utiliser le Site ou en passant une Commande après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour. Nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre.
Dispositions générales
Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations sans notre accord écrit ; nous pouvons céder les nôtres. Les présentes Conditions, avec votre devis et votre confirmation de Commande, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SPS sur leur objet et remplacent toute discussion antérieure.
Comment nous contacter
Pour toute question sur ces Conditions ou toute notification légale, écrivez-nous :